Direction : Christophe CHABROT

L’axe « Droit et Administration des Territoires » est la continuation de l’axe Administration des territoires de la précédente EA n°3725, « Droits, Libertés et Territoires » (DLT). Les activités de cet axe, réorganisé au sein de l’EA DCT, s’ordonnent autour de deux centres d’intérêt, pouvant converger dans un projet de recherche financé sur deux ans par l'université de Lyon 2 :

• L’urbanisme, l’environnement et l’aménagement des territoires locaux.
• Les institutions et la démocratie locales.

Ces deux pôles de recherche peuvent converger dans des études collectives, comme celle relative au PLU Patrimonial (projet ANR 2015-19), ou à la Métropole de Lyon (projet APPI Lyon 2, 2017-18).

Cet axe Territoires fédère principalement des enseignants-chercheurs publicistes travaillant sur le droit de l’administration territoriale et de la démocratie locale, le droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’habitat, le droit du patrimoine.

Il collabore activement avec d'autres structures de recherche d’envergure nationale, comme le Groupement de recherche sur les institutions, le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE), et d’envergure internationale tel que le Réseau d’étude des normes transfrontalières et inter-étatiques (RENTI) ou le Groupe d'études franco-japonais de Droit public (GEFJDP). Enfin, des collaborations se sont nouées avec d’autres centres de recherches universitaires lyonnais, notamment l’Institut de Droit de l’Environnement (IDE) de l’Université Jean Moulin Lyon 3, et des institutions publiques régionales ou nationales (juridictions administratives notamment), et avec les institutions locales comme la Mairie de Lyon, la Métropole de Lyon, le Conseil départemental du Nouveau Rhône et la région Rhône-Alpes.

 Thématique 1 : Urbanisme, Environnement et Aménagement des territoires locaux

Les activités de cette thématique ont donné lieu à des journées d’études et à des colloques, comme la journée internationale d'études du 11 février 2011 « Quel avenir pour le Groupement européen de coopération territoriale (Gect) ? », ou celle du 26 mai 2011 portant sur  « Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coûts/avantages. Enjeux et perspective», réflexion critique portant sur la jurisprudence du bilan issue de l’arrêt Ville nouvelle Est (C.E. 28 mai 1971) et dont les contributions ont été publiées à la revue Droit de l’environnement (n° 195, nov. 2011) et à la revue Droit de la voirie (n° 157, déc. 2011).

Ses membres ont également participé à des manifestations nationales, comme au colloque « Comment vivre et travailler dans les espaces à faible densité ? » des 29 et 30 novembre 2012 à Clermont Ferrand, à la journée d’études de la Société française pour le droit de l’environnement « La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d’environnement – Propositions pour une nouvelle gouvernance » du 20 septembre 2012 à Paris, ou au colloque de Lyon des 17 et 18 octobre 2013 « Droit, mouvement et environnement. Considérations sur les déplacements en droit de l’environnement », ainsi qu'aux 16^èmes Rencontres juridiques de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lyon 2 du 26 octobre 2012 .

Enfin, dans le cadre de cette thématique, on peut relever la participation de certains membres à différents groupes de travail extérieurs. C’est le cas notamment de l’encadrement et du suivi de la préparation du décret de réforme de la publicité extérieure au ministère en charge de l'environnement (2011/2012) que M. Pascal Planchet a effectué pour le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH). Il a également participé à titre d'expert à une expérimentation nationale au contrat GRIDAUH/CERTU/Ministère en charge de l'urbanisme sur l'intégration des PDU et des PLH aux PLU intercommunaux, participation (2012/2013). Le Pr Planchet participe également à un projet ANR sur les politique patrimoniales des métropoles (Projet PLU Patrimonial)

 Thématique 2 : Institutions et démocratie locales

Dans le cadre de cette thématique, a été organisé un colloque portant sur « L’action citoyenne : aspects fondamentaux et réalités pratiques » le 28 novembre 2013, à Lyon. Conçu et organisé par deux doctorantes, Mme Stéphanie Ducret (DCT) et Mme Murielle Bertrand (IDE), ce colloque est issu de la collaboration entre l’équipe d’accueil DCT de l'université de Lyon 2 et l’Institut de Droit de l’Environnement (IDE) de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Mettant en correspondance recherches universitaires et analyses d'associations de terrain, ce colloque d'une grande richesse doit voir ses actes publiés très prochainement aux éditions L'Harmattan.

Outre cette journée, certains membres de l’axe ont participé à des comités scientifiques et à des colloques comme celui organisé par la région Rhône-Alpes Energie « Gouvernance locale et transition énergétique », du 27 mai 2013, à Grenoble, ou le 10ème séminaire du Groupe d'études franco-japonais de Droit public « Les transferts des concepts juridiques en droit public » des 17 au 21 septembre 2012 à Kyoto. Enfin, les travaux de cette thématique ont pu être directement intégrés dans le réseau du GRALE (Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe, GIS rattaché au CNRS et à Paris I), comme l'étude portant sur la « Mutualisation au sein des EPCI », en partenariat avec l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), 

Le programme de recherches de cette thématique Institutions et démocratie locales se développe sur deux piliers. Le premier porte sur les réformes territoriales en cours, et notamment sur le thème de la Métropole de Lyon. Un premier séminaire a eu lieu le 7 novembre 2013 sur La notion de métropole. Cette première session a vu l’intervention de la géographe Mme Lydia Coudroy de Lille (Professeure à l’Université Lyon 2) sur « La métropolisation en Europe », du juriste Christophe Chabrot (membre de DCT) sur « La Métropole dans le droit français depuis 2010 » et de Mme Arabelle Chambre-Foa, directrice adjointe de cabinet du Président du Grand Lyon, chargée du dossier Métropole, présentant la Métropole de Lyon. Un deuxième séminaire, prévu pour mai 2015, portera plus précisément sur L'identité de la métropole de Lyon, en intégrant une analyse juridique de cette métropole, une approche sociologique et de science politique, et le point de vue des élus de la métropole présentant notamment l'intégration démocratique de cette structure. Dans le cadre de l'APPI Métropole de Lyon, s'est également tenu un séminaire "Les dispositifs démocratiques de la Métropole de Lyon", le mardi 25 avril 2017. D'autres séminaires sont prévus d'ici l'organisation d'un grand colloque en février-mars 2018.

Le second pilier est celui de la démocratie participative locale, qui donnera également lieu à des recherches en coopération, avec notament une soirée-débat, prévu le 5 mars 2015, sur le thème des Conseils de quartier avec une présentation du maire-adjoint de la ville de Lyon en charge de la démocratie participative, divers représentants des conseils de quartier lyonnais et des comités d'intérêt local, et à dstination des étudiants et lycéens impliqués (lycée Saint Exupéry).