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Le Pr Valerie GOESEL-LE BIHAN, Pr agrégée directrice de l'axe Droits et Libertés du centre DCT, organise le vendredi 25 novembre 2016 dans le Grand Amphi de l'université Lyon 2 (campus Berges du Rhône) un colloque intitulé "Le traitement jurisprudentiel du princpe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?)".
Ce colloque inaugure une série de rencontres appelées Les Transversales de Lyon 2 qui réuniront régulièrement des juristes de différentes disciplines étudiant un thème commun, transversal.
Programme ci-dessous.
Contact : valerie.lebihan@univ-lyon2.fr
Les Transversales de Lyon 2
Colloque
LE TRAITEMENT JURISPRUDENTIEL DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN (QUELLE METHODOLOGIE ?)
25 Novembre 2016
9 h : Allocution du Doyen (G. PROTIERE, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2)
Avant-propos : Les transversales de Lyon 2, Présentation (V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
Matinée
Présidence : N. BELLOUBET, Professeur de droit public, membre du Conseil constitutionnel
Le juge européen et le principe de précaution
9 h 15 : Le juge de l’Union et le principe de précaution (N. de SADELEER, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Louis)
9 h 45 : La CourEDH et le principe de précaution (F. SUDRE, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier)
10 h 15/10 h 30 : Pause
Le juge constitutionnel et le principe de précaution
10 h 30 : Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte de l’environnement ? (V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
11 h : Les Cours constitutionnelles étrangères et le principe de précaution (V. CHIU, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
11 h 30/12 h 00 : Discussion
Après-midi
Présidence : R. FRAISSE, Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Lyon
Le juge administratif et le principe de précaution
14 h : Existe-t-il un principe de précaution appliqué par le juge administratif ? (S. CAUDAL, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
14 h 30 : Principe de précaution et contrôle du bilan (P. JANIN, Maître de conférences de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
15 h : Indépendance des législations et principe de précaution (P. PLANCHET, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2)
15 h 30 : Les juges administratifs européens et le principe de précaution : l’exemple de la Suisse (Ph. BILLET, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3)
16 h/16 h 15 : Pause
Le juge judiciaire et le principe de précaution
16 h 15 : Le principe de précaution dans les contentieux civil et pénal : approche de droit français et de droit comparé (M. BOUTONNET, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et J.C. SAINT-PAU, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux).
Le dialogue des juges
17 h : Le dialogue des normes et des juges et le principe de précaution (B. BONNET, Professeur de droit public à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne)
17 h 30/18 heures : Discussion
18 h : Rapport final (Y. JEGOUZO, Professeur émérite de droit public, Paris I Panthéon-Sorbonne)