CV de Christophe CHABROT

 

Curriculum Vitae de Christophe CHABROT

 

Maître de Conférences de Droit Public

 

Université Lumière Lyon 2

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

 

 

Adresse professionnelle : Université Lumière Lyon 2

Faculté de Droit

4 bis rue de l'Université

69365 Lyon Cedex 07

E-Mail : christophe.chabrot@univ-lyon2.fr

Twitter : @CChabrot

 

I – Activités scientifiques

a) Centres de recherche

- Centre de recherche Droits-Contrats-Territoires (DCT, Equipe d’Accueil 4573, Dir : Pr. Isabelle BON-GARCIN), Université Lyon 2 ; responsable de l'axe Territoires, Membre du bureau, responsable du site Internet.

- Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE, GIS du CNRS), membre de la commission Organisation(s) territoriales(s) (dir. MC. Steckel-Assouère)

- Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP, Equipe d’Accueil 2037, Dir : Pr. Dominique ROUSSEAU), Université Montpellier 1 (chercheur associé)

- Laboratoire de Recherche Juridique et Economique (LARJE, Equipe d’accueil n°3329, Dir : Pr. M. CHAUCHAT), Université de la Nouvelle-Calédonie (chercheur associé)

- Groupe d’Etudes Franco-Japonais de Droit public (GEFJDP, 120 universitaires), membre co-fondateur en 1997 et membre du conseil de direction

 

b) Domaines de recherche

- Droit constitutionnel (démocratie, fédéralisme, séparation des pouvoirs, V° République, institutions, histoire)

- Droit administratif (actes, démocratie administrative)

- Droit territorial (aménagement du territoire, décentralisation, intercommunalité, déconcentration)

- Droit européen (institutions, démocratie, fédéralisme européen)

- Droit public comparé France-Japon

Thèse « La Centralisation territoriale, fondements et continuités en Droit public français » soutenue le 12 novembre 1997 sous la direction du Pr. D. ROUSSEAU, Faculté de Droit de Montpellier I (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publier en l’état. Prix de la meilleure thèse en droit public et privé 1996-1997 de la Faculté de Droit de Montpellier)

 

c) Organisation ou co-organisation de colloques et séminaires

- "La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?", colloque international des 29-30 mars 2018, Lyon, DCT

- "Les Conseils de quartiers de Lyon : quelle démocratie locale ?", soirée-débat du 24 octobre 2017, DCT

- "Les dispositifs démocratiques de la Métropole de Lyon", séminaire DCT du 25 avril 2017

- "Les territoires de la Métropole de Lyon", midi-conférence, 14 mars 2016

- "Les conseils de quartier : animation ou démocratie locale ?", soirée-débat DCT du 3 mars 2015

- « Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques », colloque du 28 novembre 2013, DCT/IDE, ISH Lyon

- « La métropole », 7 novembre 2013, séminaire du pôle Territoire du centre DCT, ISH Lyon.

- « Le droit constitutionnel calédonien », colloque des 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa

- « Les mutations contemporaines de la Démocratie », 20-22 septembre 2006, 7ème Séminaire du Groupe d’Etudes franco-japonais de Droit public (GEFJDP), Montpellier

- « Action publique et globalisation », 9 septembre 2005, 2ème journée d’études du GEFJDP, Strasbourg

- « L’expérimentation en questions », colloque du 14 avril 2005, centre Droits-Libertés-Territoires (DLT), Lyon

- « Le pouvoir juridictionnel dans l’espace public », 30 août-3 septembre 2004, 6ème Séminaire du GEFJDP, Tokyo-Sendai-Odawara (Japon)

- « Le principe de sécurité juridique en questions », colloque du 12 mars 2004, centre DLT, Lyon

- « La tradition constitutionnelle », 12 septembre 2003, 1ère Journée d’études du GEFJDP, Colmar

- « La Constitution et le Temps », 4-10 septembre 2002, 5ème Séminaire du GEFJDP, Colmar et Lyon

- «  Société et droits de l’homme au XXI° siècle », 4ème Séminaire du GEFJDP, Tokyo et Niigata, mars 2001

- « Le Parlement en France et en Hongrie », colloque international du 10 novembre 2000, CERCOP, Montpellier

- « Les métamorphoses de la Constitution », 14-18 décembre 1999, 3ème séminaire du GEFJDP, Strasbourg

- « Le droit à un procès équitable », colloque international des 23-25 septembre 1999, CERCOP et Commission de Venise (Conseil de l’Europe), Brnö, (Rep Tchèque)

- «  Le constitutionnalisme et les droits individuels et collectifs », 31-août-5 septembre 1998, 2ème sémniaire du GEFJDP, Tokyo-Niigata-Odawara

- « La protection de la dignité humaine », colloque international des 2-6 juillet 1998, CERCOP et Commission de Venise, Montpellier

- « Institutions et citoyens en Europe et en Asie de l’Est », 20-25 septembre 1997, 1ère séminaire du GEFJDP, Strasbourg

- « L’universalité des droits de l’Homme face au relativisme culturel », 17 juin 1995, 2èmes Rencontres franco-japonaises de Paris

 

d) Publications

Certaines publications ou notices sont en ligne sur le site HAL-SHS :

https://halshs.archives-ouvertes.fr/search/index/?q=chabrot&submit=&authFullName_t=Christophe+Chabrot

Ou sur le site Research Gate : https://www.researchgate.net/profile/Christophe_Chabrot

 

Ouvrages scientifiques (collectifs) (OS) :

- Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, (entrées « Délégation de compétences » et « Grand Lyon »), N. Kada (et alii), ed. Berger-Levrault février 2017

- « L'invenzione di un decentramento originale in Nuova Caledonia » (L'invention d'une décentralisation originale en Nouvelle-Calédonie), in Federalismi a confronto, dalle esperienze straniere al caso veneto (dir Pr A. BENAZZO), ed. CEDAM , Milan 2010, pp.201-230

- « 100 titres pour la citoyenneté », fiches de lecture réalisées en collaboration avec Dominique Schnapper, Bruno Flacher, Jacqueline Gaillard, Michèle Verdelhan (Dir. Pr Jacques Guin), publié par l’Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF), Ministère des Affaires étrangères, septembre 2004

- « Le droit à un procès équitable », in Le droit à un procès équitable, colloque de la Commission européenne de la Démocratie par le Droit (Commission de Venise), ed. Conseil de l’Europe, coll. Science et Technique de la Démocratie n°28, 2000, Brochure annexée Cas pratique, Synthèse des débats, pp.57-66

- « L’organisation territoriale de la France », in L’ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese (Dir. D. ROUSSEAU), G. Giappichelli editore, coll. Diritto pubblico contemporaneo, Turin 2000, pp.331-381.

- «Le système des collectivités territoriales françaises », in Colectivităţile teritoriale. Experienţa franceză (Territorial Communities. The French Experience), Dir. Pr Lucica Matei, Editura Economică, Bucarerst 2000

 

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL) :

- « Démocratie, droits de l’homme et droit local », revue Politeïa, n°25, juin 2014 (18 p.)

- « Ceci n’est pas une Ve République », Revue française de Droit constitutionnel (RFDC) n° 2010-82, avril 2010, pp.257-272.

- « La charte européenne des droits de l’homme dans la ville : un exemple d’acte ''pré-juridique'' ? », Revue de Droit Public (RDP), n°2007-2, pp.355-377

- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 », Revue administrative n°325, jan-fev 2002, Le contrôle d’inconstitutionnalité externe (procédure, respect des compétences), pp.37-46

- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999 », Revue administrative n°322 juill-août 2001, Le contrôle d’inconstitutionnalité interne (principes politiques, unité du peuple français), pp.354-362

- « Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998 », Revue administrative n°314, mars-avril 2000, Le contrôle de constitutionnalité interne (principes financiers et politiques), pp.137-143

 

Articles dans des revues avec Comité de lecture non répertoriées (ACLN)

- « L’influence de l’intégration européenne sur le droit public français », Meiji Gakuin University Graduate Law Review (Tokyo), janvier 2006 pp.115-123 et mars 2006 pp.57-64 (trad. Pr K. Ebihara)

- « L’intégration européenne et le droit de la décentralisation », Meiji Gakuin University Graduate Law Review (Tokyo), juillet 2005, pp.28-62 (trad. Pr K. Ebihara)

- « La professionnalisation des juges en France », Revue japonaise Jurisconsultus de l’Université Kanto-Gakuin de Kanagawa, n°15, 2005, pp.143-176.

- « Nouvelle perspective de la démocratie locale en France », revue italienne Il diritto della Regione, vol.6, nov-dec. 2002 (Nuove prospettive per la democrazia locale in Francia, trad.A. BENAZZO), pp.867-905

- « Le droit des étrangers et la protection des libertés publiques en France », Revue japonaise Jurisconsultus de l’Université Kanto-Gakuin de Kanagawa, n°11, 2002, p.61-70

- « L’actualité constitutionnelle de la réforme de la Justice en France », Revue de la Coopération Transfrontalière (Strasbourg), n°35, septembre 2002, pp.4-12

- « Le contrôle du Gouvernement par le Parlement en France », Revue de Justice constitutionnelle comparée, Presses universitaires de Clermont-Ferrand/LGDJ, numéro 2, octobre 2001.

- « Le principe d’égalité des collectivités locales en France et l’expérimentation », Revue Diritto pubblico comparato ed européeo, 2001-IV, p.1655-1664 (« Il principio di uguaglianza degli enti locali in Francia »)

- « Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : autonomie ou indépendance ? », Hosei Riron, The Journal of Law and Politics, Université japonaise de Niigata, vol.31 n°4, mars 1999, pp.198-221

- « La décentralisation, nouvelle forme de centralisation ? », Revue de la Coopération Transfrontalière (Strasbourg), n°8 Spécial, décembre 1997, pp. 10-19

 

Communications avec actes dans un congrès international (C-ACTI)

- "A propos d'un gros mot : la démocratie locale", 12ème séminaire du Groupe d'études franco-japonais de Droit public "Opinions Publiques Fluctuantes et Institutions Démocratiques Contemporaines", Hiroshima (Japon), 15-16-17 mars 2018.
- « Forme et réformes du territoire en France », colloque de l’IAO « Droit japonais, droit français : quelles réformes ? », Lyon, 17 mars 2017 (à paraitre en 2018)

- "Pour une reformulation de la distinction Etat-unitaire-Etat fédéral", colloque de l'Observatoire sur l'Autonomie Locale (OLA), Bratislava, 30 juin 1-2 juillet 2016. A paraitre aux éditions de L'institut universitaire de Varenne-Kultura en 2018
- « La décentralisation dans les rapports entre l'Etat et ses collectivités territoriales », colloque international « Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb », Université de Guelma (Algérie), 27-28 avril 2015. Actes sur CD-Rom.
- « Considérations sur la démocratie ''intégrative'' locale française », in Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques, Dir P. Brunet, K. Hasegawa, H. Yamamoto, Actes du colloque de Kyoto de septembre 2012, Ed. Mare et Martin, coll. Droit public, mai 2012 (10 p.)
- « The foundations of European Democracy » ("Au fondement de la démocratie européenne"), Revue The Federalist 3-2007, p.161 -182, Actes du 2ème colloque de Pavie (Italie) Building an European federal State in an enlarged European union, février 2007
- « The project for a political Europe in the wake of the 2005 French referendum », ("Le projet d'Europe politique après le référendum français de 2005") Revue The Federalist 3-2006, p.158-178, Actes du 1er colloque de Pavie (Italie) Building an european federal State in an enlarged European union, février 2006
- «  Les réformes de la démocratie locale en France », in Actes du 7ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Montpellier, 21-22 septembre 2006, Presses universitaires de Montpellier-Monediteur.com, novembre 2007, pp. 189-206
- « Un Parlement retrouvé ?», in Le Parlement, aujourd’hui ?, Actes du colloque tenu à l’Université de Galatasaray, Istanbul, les 7-8 octobre 2004, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse et Presses universitaires de Galatasaray, 2005, pp.199-217
- « L’actualité constitutionnelle de la réforme de la Justice en France », in Actes du 4ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Revue de la Coopération Transfrontalière, n°35, septembre 2002, pp.4-12 (France)

 

Communications avec actes dans un Congrès national (C-ACTN) :

- "Droits de l'homme et collectivités territoriales dans la Constitution française", colloque de l'ISJP (Paris I) Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, Sénat, 5-6 décembre 2017. Actes à paraitre en 2018 (Mare et Martin)

- « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion », in Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques, colloque tenu à Lyon le 28 novembre 2013, co-organisé par le centre DCT (Lyon 2) et le centre IDE (Institut du Droit de l'Environnement, Lyon III), publication des actes en 2014, 10 p.

- « Le Pouvoir constituant peut-il modifier l'Accord de Nouméa ? », in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.134-148

- « Le régime politique calédonien », avec le Pr Mathias Chauchat, in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.61-63

- « La transition constitutionnelle en France », in La Constitution et le Temps, Actes du 5ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Colmar-Lyon, 4-10 septembre 2002, éd. L’Hermès, 2003 pp.95-110 (France)

- « Démocratie et Décentralisation : un couple platonique ? », in Actes du 5ème Congrès de l’AFDC de Toulouse, 6-7-8 juin 2002, Atelier Constitution et pouvoir local, revue Civitas europa, septembre 2003, pp.7-29, numéro spécial.

- « L’urgence et les libertés publiques », in L’Urgence, Actes des 5ème Rencontres juridiques de la Faculté des Sciences juridiques de l’Université Lyon 2, 26.10.2001, éd. du Conseil général du Rhône, 2003, pp.56-76

 

Communications orales sans actes, dans congrès/séminaire international/national (C-COM) :

 

- "Les fusions de communes", soirée-débat de l'Association Vivre en mays mornantais, 13 ocotbre 2017

- « L'Etat social face à la crise dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », séminaire franco-espagnol du 6 décembre 2013 L'Etat social et la crise. Effets sur les droits sociaux en Espagne et en France, centre DCT-Master 2 Droits de l'Homme (Lyon 2), 10 p.

- « La Métropole dans les réformes territoriales françaises depuis 2010 », séminaire Les métropoles, centre DCT, jeudi 7 novembre 2013, 12 p.

- « Rousseau et la démocratie égalitaire », Journée d'étude Rencontre avec Jean-Jacques Rousseau. Les mille facettes de la pensée du promeneur solitaire et leur traduction en droit, 28 juin 2012, salle de l'Arbuel, Condrieu, 12 p.

- « Normer c'est nommer. De l'évolution du locuteur à l'évolution de la norme », conférence inaugurale du colloque international Norme et Cultures, Lyon 17 novembre 2011, organisé par la Maison Internationale des Langues et des Cultures, Lyon 2, 9 p.

- « Les techniques de la solidarité », communication aux XV° Rencontres juridiques, Faculté de Droit et Science politique de Lyon 2/centre Droits-Contrats-Territoires, 10.11.2011, Conseil général du Rhône, 8 p.

- « People's involvements in statutory changes in New Caledonia » (L'implication des populations dans les changements institutionnels de la Nouvelle-Calédonie), communication au 11ème colloque international de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) Pacific Democracy, What’s Happening?, Auckland (Nouvelle-Zélande), 3-4 décembre 2009, 11 p.

- « Une deuxième chambre, pour quoi faire ? Les rôles du Sénat », conférence à la Journée d'étude Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans , Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie, 20 août 2009, 8 p.

- « Le principe d’égalité territoriale en Droit français », colloque franco-indien de la Société de Législation Comparée H. Capitant, Montpellier le 3 mai 2002, 10 p.

- « De l’influence de la Convention européenne des Droits de l’Homme sur le pouvoir constituant », 18 décembre 1999, 3ème séminaire franco-japonais de Droit public de Strasbourg, 20 p.

- « L’évolution du droit de vote en France : vers une intégration des étrangers ? », 1° septembre 1998, 2ème séminaire franco-japonais de Droit public des 31 août-5 septembre 1998, 10 p., Université Kogakuin, Tokyo

 

Conférences libres et études non publiées :

- « Le droit de vote des étrangers. L'encadrement juridique », soirée Droit de vote des étrangers, pourquoi tant d'obstacles ? Organisée par la Maison des potes, Lyon, 28 mars 2013

- « Les compétences de la commune », Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, mairie de Lyon, 7 juillet 2012

- « Les institutions de l'Euro », 17 novembre 2010, Médiathèque d'Oullins

- « Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009 : contexte et enjeux », conférence sur invitation de l'Ecole doctorale de Droit public, Faculté de Droit de Montpellier I, 2 juin 2009, 25 p.

- Conférences « Le système décisionnel européen », « Le juge communautaire », « Actualité politique de l’Europe », « Les Europe » faites en 2006-2007 pour la Maison de l’Europe, Lyon.

- « L’intégration des étrangers en situation régulière », Faculté de Droit de Padoue, 11 avril 2001, 8 p.

- « Le droit d’asile en France », Université de Niigata, 5 mars 2001, 6 p. (Japon)

- « Commentaire de la décision n°99-412 DC du Conseil constitutionnel sur la Charte européenne des langues régionales et minoritaires », Séminaire d’actualité du CERCOP, Faculté de Droit de Montpellier, 23 octobre 1999.

- « Le pouvoir réglementaire en France », conférence faite à l’Université de Szeged (Hongrie), Faculté de Droit, dans le cadre du Programme d’Action Intégrée Balaton, 14 avril 1999, 8 p.

- « La révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie », Séminaire d’actualité du CERCOP, Faculté de Droit de Montpellier, 4 décembre 1998 (France)

- « Etude sur un concept équivoque : la subsidiarité », rapport remis au Groupe de Recherche sur la Subsidiarité, Institut de la Décentralisation, Paris, janvier 1998, 30 p. (France)

- « L’universalité des droits de l’Homme face au relativisme culturel », Bibliothèque Buffon, (Paris, V° Arr.), 17 juin 1995, 2èmes Rencontres franco-japonaises de Paris, 10 p. (France)

 

Publications non universitaires :

- Interview «Vers une carte d'identité européenne ? », Euronews, 19 octobre 2012, rubrique U-Talk

- « Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 2 mars 2012

- « Une VIe République ? Le slogan et le droit », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 25 octobre 2011

 

 

II – Situation professionnelle

a) Statut

Maître de conférences de Droit public depuis le 1er février 2000

Titulaire en poste à l’Université Lumière Lyon 2 depuis 2000, Faculté de Droit et Science juridique (FDSP)

En délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie de septembre 2008 à septembre 2010

 

b) Titres et diplômes

Doctorat en droit public, thèse « La Centralisation territoriale, fondements et continuités en Droit public français » soutenue le 12 novembre 1997 sous la direction du Pr. D. ROUSSEAU, Faculté de Droit de Montpellier I (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publier en l’état. Prix de la meilleure thèse en droit public et privé 1996-1997 de la Faculté de Droit de Montpellier)

Diplôme de l’Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis (AIDC), août 1991

 

c) Enseignements

- 2014-2017 (Lyon 2)

- Relations internationales et européennes (21h, Licence Droit et Licence AES, 1ère année)
- Droit constitutionnel (21h, Licence Sc. politique, 1ère année)
- Systèmes juridiques comparés (21h, L3 Droit)
- Droit international public (31,5h, L3 Droit)
- Décentralisation comparée en Europe (24h, M2 Action économique et coopération des collectivités territoriales en Europe)

- 2010-2014 (Lyon 2)

-Introduction aux Relations internationales (21h, Licence Droit et Licence AES, 1ère année)
- Institutions européennes (21h, Licence Droit, 2ème année)
- Droit institutionnel de l'Union européenne (42h, Licence Droit, 3ème année)
- Droit comparé de la décentralisation en Europe (21h, Master 2 professionnel)
- Acteurs, institutions et compétences des Administrations (21h, Licence Sc. Politique, 3ème année, 2010-13)

 

- 2008-2010 (Université de la Nouvelle-Calédonie)

- Histoire constitutionnelle française (Licence en Droit, 1ère année)
- Grands problèmes contemporains (Licence en Droit, 2
ème année)
- La note de synthèse (Licence en Droit, 3ème année)
- Droit administratif général (TD, Licence en Droit, 2ème année)
- Droit communautaire général (TD, Licence en Droit, 3ème année)

 

d) Parcours universitaire

- Concours d’agrégation de Droit public, 2005-06 (sous-admissible)
- Concours d’agrégation de Droit public, 2003-04 (admissible)

- Concours d’agrégation de Droit public, 2001-2002 (sous-admissible)
- Maître de Conférences de Droit public depuis le 1er février 2000, Faculté de Droit et Science politique, Université Lyon II
- A.T.E.R. à la Faculté de Droit de Montpellier I, 1998-1999
- Docteur en Droit public (thèse « La Centralisation territoriale, fondement et continuités en Droit public français » soutenue le 12 novembre 1997, Faculté de Droit de Montpellier, Félicitations du jury à l'unanimité, Prix de la meilleure thèse de Droit public et privé de Montpellier I)
- D.E.A. Droit public interne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1993-94
- D.E.A. Droit public international et européen, Université Montpellier I, 1990-91
- Maîtrise de Droit public, option Sciences politiques, Université Montpellier I, 1989-90
- Licence en Droit public, Université Montpellier I, 1988-89
- D.E.U.G. mention Droit, Université Montpellier I, 1986-88
- Baccalauréat, série B (Economie), Montpellier, 1986

 

e) Etudes à l’étranger

- IV° Congrès de l’Ass. internationale de Droit constitutionnel, tenu à Tokyo, sept. 1995
- XIV° Congrès de l’Ass. internationale de Droit comparé, tenu à Athènes, août 1994

- VII° Session de l’Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, août 1991 (Diplôme)
- Programme européen Erasmus à l’Université Autonome de Barcelone, année 1990-91 (mené en parallèle avec le DEA Droit public international et européen de la Faculté de Droit de Montpellier)
- VI° Session de l’Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis, août 1990

 

f) Langues

- anglais (lu, parlé écrit)
- espagnol (lu, parlé écrit)
- japonais (brèves notions orales)

 

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