CV de Christophe CHABROT

Curriculum Vitae de Christophe CHABROT
Maître de Conférences de Droit Public (Hors classe)

Université Lumière Lyon 2 - Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

- Adresse:       Université Lumière Lyon 2
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4 bis rue de l'Université
69365 Lyon Cedex 07

- E-Mail : christophe.chabrot@univ-lyon2.fr
- site centre DCT : http://dct.msh-lse.fr
- page personnelle : http://dct.msh-lse.fr/node/12#overlay-context=
- Compte ORCId : https://orcid.org/0000-0002-2016-3208
- Compte HAL-SHS : Christophe Chabrot
- Compte ResearchGate : Christophe Chabrot
- Compte Academia : Christophe Chabrot
- Compte LinkedIn : Christophe Chabrot
- Twitter : @CChabrot

I – Situation professionnelle

 

a) Statut
- Maître de conférences de Droit public (hors classe)
   * En poste à l’Université Lumière-Lyon 2 depuis le 1er février 2000 (Faculté de Droit)
   * En délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (1er.10.2008 – 30.09.2010)

b) Titres et diplômes
- Doctorat en droit public, thèse « La Centralisation territoriale, fondements et continuités en Droit public français » soutenue le 12 novembre 1997 sous la direction du Pr. D. ROUSSEAU, Faculté de Droit de Montpellier I (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité et autorisation de publier en l’état. Prix de la meilleure thèse en droit public et privé 1996-1997 de la Faculté de Droit de Montpellier)
- Diplôme de l’Académie internationale de Droit constitutionnel de Tunis (AIDC), août 1991
- Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) « Territoire, Droit et Démocratie », en 2020

c) Enseignements
- Institutions internationales et européennes (L1 Droit, Lyon 2)
- Droit constitutionnel -Théorie de l'Etat (L1 Sc. Politique, Lyon 2)
- Systèmes juridiques comparés (L3 Droit, Lyon 2)
- Droit international public (L3 Droit, Lyon 2)
- Droit de l'Aménagement du territoire (M1 Droit public, Lyon 2)
- Décentralisation comparée en Europe (M2 AECCTE et CJCE, Lyon 2)
- Droit public comparé (DUJI, Lyon 2)
 

d) Responsabilités universitaires
- Responsable de l’axe Territoires du centre DCT (Droits, Contrats, Territoires, EA 4573), Lyon 2, membre du bureau du centre, o-administration du site Internet du centre.
- Responsable pédagogique de la 3ème année de Licence en Droit (2006-2008, 2011-2015)
- Membre de Comités de sélection :
    - 2020 : recrutement d’un MCF en Droit public, université Lyon 2
    - 2019 : recrutement d’un MCF en Droit public, université Toulouse I Capitole
    - 2016 : recrutement d’un MCF en Droit public, université Lyon 2
    - 2014 : recrutement d’un MCF en Droit public, UMPF de Grenoble
    - 2012 : recrutement d’un MCF en Droit privé, université Lyon 2

d) Langues
- anglais (lu, parlé écrit) / espagnol (lu, parlé écrit) / japonais (très brèves notions orales)

II – Activités scientifiques

a) Centres de recherche
- Centre de recherche Droits-Contrats-Territoires (DCT, Equipe d’Accueil 4573, Dir : Pr. Isabelle BON-GARCIN), Université Lyon 2 ; responsable de l'axe Territoires, co-responsable du site Internet, membre du bureau.
- Groupe de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (UMR GRALE, Paris 1) : membre de la commission Organisation Territoriale
- Observatoire de l’Autonomie locale en Europe (OLA, Lille 2, S. GUERARD)
- Laboratoire de Recherche Juridique et Economique (LARJE, Equipe d’accueil n°3329, Dir : Pre. C. RIS), Université de la Nouvelle-Calédonie (chercheur associé)
- Groupe d’Etudes Franco-Japonais de Droit public (GEFJDP, 120 universitaires français et japonais depuis 1997, membre co-fondateur. Site officieux : http://spminamino.web.fc2.com/FR/sfj/seminairefj.htm), section Japon de la Société de Légisation Comparée :
- Institut d’Asie Orientale (IAO, UMR CNRS 5062 Dir. : B. JALUZOT, Lyon), chercheur associé.
- Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP, Equipe d’Accueil 2037, Dir : Pr. Alexandre VIALA), Université Montpellier 1 (ancien chercheur associé)
 

b) Domaines de recherche
- Droit constitutionnel (démocratie, fédéralisme, V° République, histoire constitutionnelle)
- Droit administratif (actes, démocratie administrative)
- Droit territorial (décentralisation, intercommunalité, démocratie locale Lyon, Nouvelle-Calédonie)
- Droit européen (institutions, démocratie, fédéralisme européen)
- Droit public comparé France-Japon

c) Subvention de recherche (2017-18)
Obtention d’une subvention de recherche de l’université Lyon 2 (Appel à projet pluridisciplinaire interne) 2017-18 sur le thème « La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? ». Séminaires (démocratie locale, transports, ressources humaines), colloque international les 29 et 30 mars 2018, actes parus en juin 2019 aux ed. L’Harmattan, coll. Grale (http://dct.msh-lse.fr/colloque)

d) Organisation personnelle de manifestations scientifiques récentes
- Colloque Institutions et territoires de la Métropole de Lyon, automne 2020
- Séminaire « Les grands ouvrages de la Métropole de Lyon », mardi 22 janvier 2019, avec le vice-président de la Métropole de Lyon J.-L. da Passano
- Séminaire « La Métropole de Lyon et les syndicats », mardi 4 décembre 2018, avec G. Gourgues.
- Colloque international « La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? », 29-30 mars 2018, Métropole de Lyon-Université Lyon 2, actes à paraitre aux ed. L’Harmattan, coll. Grale fin 2018
- Soirée-débat « Les conseils de quartier: quelle démocratie locale à Lyon ? », mardi 24 octobre 2017, DCT Lyon (conférences de l’adjoint au maire de Lyon en charge de la Démocratie participative, d’un président de conseil de quartier, d’un membre d’un conseil citoyen)
- Séminaire « Les mécanismes démocratiques dans la Métropole de Lyon », 25 avril 2017 centre DCT, Lyon, avec Pierre Houssais (Métropole de Lyon, Direction de la Prospective et du Dialogue Public)
- Séminaire « La démocratie participative dans la Métropole de Lyon », 3 mai 2016 avec Pierre Houssais (Métropole de Lyon)
- Soirée-débat « Les conseils de quartiers : animation ou démocratie locale ? », 5 mars 2015, DCT/Ville de Lyon/UCIL/Conseil de quartier du 7ème arrdt de Lyon.
- Séminaire « Les Métropoles », 7 novembre 2013, centre DCT, ISH Lyon avec le Pr. Coudroy de Lille (Lyon 2), et A. Chambre-Foa (Métropole de Lyon)
- Colloque « La Solidarité et le Droit », 10 novembre 2011, XVèmes Rencontres juridiques, FDSP/DCT/ Conseil général du Rhône.
- Colloque « Le droit constitutionnel calédonien », 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa. Actes publiés dans la revue Politeia, n°20, automne 2011.

e) Co-organisation de manifestations scientifiques récentes
- Colloque international « L’irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences françaises et japonaises », 13ème Séminaire franco-japonais de Reims, septembre 2019.
- Colloque international « Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb », Guelma (Algérie), 27-28 avril 2015. Membre du comité scientifique. Actes du CD-Rom
- Colloque international « Aux sources nouvelles du Droit », 11ème Séminaire franco-japonais de Droit public, Université de Nanterre, 19-20 mars 2015. Membre du comité scientifique. Actes à paraître aux ed. Mare et Martin en 2018.
- Colloque « Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques », 28 novembre 2013, DCT (Lyon 2)/IDE (Lyon III), à l’ISH de Lyon. Membre du comité scientifique.
- Colloque international « Les transferts de concepts juridiques France-Japon », 10ème séminaire franco-japonais de Droit public, Univ. de Kyoto, 15-17 septembre 2012. Membre du comité scientifique. Actes publiés aux ed. Mare et Martin coll. Droit public, Paris, mai 2014.
- Soirée-débat « Les 10 ans du Sénat coutumier », 20 août 2009, Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, LARJE (Conférence personnelle « Une deuxième chambre, pour quoi faire ? ». http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=article&id=141:le-senat-coutumier-une-institution-qui-a-10-ans&catid=15&Itemid=46).

III – Productions scientifiques récentes

ð Direction d’ouvrages scientifiques et collectifs (OS) :
- La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ?, ed. L’Harmattan, coll. Grale, juin 2019 (actes du colloque éponyme de Lyon des 29-30 mars 2018),
Le Droit constitutionnel calédonien, revue Politeia n°11, 2011 (actes du colloque éponyme de Nouméa des 12-13 juillet 2010)

ð Participation à des ouvrages scientifiques et collectifs (OS) :
- La Transparence en Droit, ouvrage franco-malgache à paraitre aux ed. L’Harmattan en 2020, article « Transparence et élections », 12 p.
- Constitution et Démocratie(s), Mélanges offerts au Pr D. Rousseau, (dir. J. Arletaz et alii), article « De la légitimité territoriale », à paraitre fin 2019 aux ed. Lextenso
- La Constitution et les Collectivités territoriales, (dir. D. Guignard et alii), article « Une République décentralisée ? », ed. LexisNexis, coll. Grale, 2019, pp.21-31
- Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, (entrées « Délégation de compétences » et « Métropole de Lyon »), N. Kada (et alii), ed. Berger-Levrault février 2017, p.381-387 et 692-698
- Federalismi a confronto, dalle esperienze straniere al caso veneto (dir Pr A. BENAZZO), ed. CEDAM , Milan 2010, article « L'invenzione di un decentramento originale in Nuova Caledonia » (L'invention d'une décentralisation originale en Nouvelle-Calédonie), pp.201-230

ð Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL) :
- « Citoyenneté et Nationalité : de la fusion à la confusion », revue Politeia, n°33, nov. 2018, p.427-439
- « Démocratie, droits de l’homme et droit local », revue Politeia, n°25, juin 2014, p.327-345
- « Ceci n’est pas une Ve République », Revue française de Droit constitutionnel (RFDC) n° 2010-82, avril 2010, pp.257-272.
- « La charte européenne des droits de l’homme dans la ville : un exemple d’acte « pré-juridique» ? », Revue de Droit Public (RDP), n°2007-2, pp.355-377

ð Communications avec ou sans Actes dans un congrès international (C-ACTI)
- « Décentralisation et droits humains : l’exemple des arrêtés anti-pesticides », 13ème séminaire franco-japonais de droit public L’irréductible originalité des systèmes constitutionnels à la lumière des expériences françaises et japonaises, Reims-Paris, 12-13-14 septembre 2019 (à paraitre en 2020, site de la Société de Législation Comparée, section Japon)
- « Repenser les critères du comparatisme territorial », colloque Decision making of local authorities in Europe : comparative perspectives, Szeged (Hongrie) 15-16 mai 2018. Actes à paraitre en 2019.
- « Réflexions sur la ‘domocratie’ locale », colloque international « La Métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? », Lyon, les 29-30 mars 2018, Actes aux ed. L’Harmattan coll. Grale juin 2019, p.115-130
- « Forme et réformes du territoire en France », colloque de l’IAO « Droit japonais, droit français : quelles réformes ? », Lyon, 17 mars 2017 (à paraitre en 2020)
- « Pour une reformulation de la distinction Etat unitaire / Etat fédéral », colloque de l’OLA (Observatoire de l’Autonomie Locale) « Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale en Europe », Bratislava 30 juin 1-2 juillet 2016. Actes parus aux ed. Institut Universitaire Varenne 2019, coll. Kultura, pp.489-50
- « La décentralisation dans les rapports entre l'Etat et ses collectivités territoriales », colloque international « Etat territorial, décentralisation et gouvernance locale. L'expérience des pays du Maghreb », Université de Guelma (Algérie), 27-28 avril 2015. Actes sur CD-Rom.
- « Les nouvelles influences des réformes territoriales en France », 11ème Séminaire franco-japonais de droit public Aux sources nouvelles du Droit, Nanterre, 19-20 mars 2015. ed. Mare et Martin, déc. 2018
- « Considérations sur la démocratie ''intégrative'' locale française », in « Rencontre franco-japonaise autour des transferts de concepts juridiques », Dir P. Brunet, K. Hasegawa, H. Yamamoto, Actes du 10ème Séminaire franco-japonais de droit public, Kyoto, septembre 2012, Ed. Mare et Martin, coll. Droit public, mai 2014, pp.187-203
- "L'Etat social face à la crise dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", séminaire franco-espagnol du 6 décembre 2013 L'Etat social et la crise. Effets sur les droits sociaux en Espagne et en France, centre DCT, MAster 2 Droits de l'Homme (Lyon 2)
- Conférence "People's involvement in statutory changes in New Caledonia" (L'implication des populations dans les changements institutionels de la Nouvelle-Calédonie), 11ème colloque international de la PIPSA (Pacific Islands Political Studies Association) Pacific Dmocracy, what's happening ? , Auckland (Nouvelle-Zélande), 3-4 décembre 2009
- « The foundations of European Democracy », Revue The Federalist 3-2007, p.161-182, 2ème colloque de Pavie (Italie) Building an European federal State in an enlarged European union, fév. 2007 (http://www.thefederalist.eu/site/index.php?option=com_content&view=artic...)
- "Les réformes de la démocratie locale en France", in Actes du 7ème séminaire franco-japonais de Droit public, Montpellier, 21-22 septembre 2006, ed. Presses universitairesd e Montpêllier-Monediteur.com, nov. 2007, pp.189-202

ð Communications avec actes dans un Congrès national (C-ACTN) :
- « Constitution, Droits de l’homme et collectivités territoriales », colloque Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local, ISPJ Paris I, Sénat, les 5-6 décembre 2017, actes à paraitre fin 2019 in C. Le Bris (dir.), Les droits de l'homme à l'épreuve du local, Mare Martin, Coll. Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, 2 tomes
- « La métropole de Lyon, nouvel espace de démocratie locale ? », in Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, colloque du GRALE/CNRS/OMIJ/AdCF, Limoges 4-5 décembre 2015, Actes publiés aux ed. L’Harmattan, 2016
- « Le Pouvoir constituant peut-il modifier l'Accord de Nouméa ? », in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.134-148
- « Le régime politique calédonien », avec le Pr Mathias Chauchat, in Le droit constitutionnel calédonien, actes du colloque tenu à Nouméa les 12-13 juillet 2010, Université de la Nouvelle-Calédonie, Politéia n°20, automne 2011, pp.61-63
- " Démocratie et Décentralisation : un couple platonique ? ", in Actes du 5ème Congrès de l'AFDC, Toulouse 6-7-8 juin 2002, Atelier Constitution et Pouvoir local, revue Civitas Europa, sept. 2003, n° spécial, pp.7-29

ð Communications sans actes dans un colloque ou un séminaire national
- « La citoyenneté locale », in Action citoyenne. Aspects fondamentaux et réalités pratiques, colloque tenu à Lyon le 28 novembre 2013, co-organisé par le centre DCT (Lyon 2) et le centre IDE (Institut du Droit de l'Environnement, Lyon III), publication des actes en 2015, 10 p.
- "La métropole dans les réformes territoriales françaises depuis 2010", séminaire Les métropoles, centre DCT, jeudi 7 novembre 2013
- « Rousseau et la démocratie égalitaire », Journée d'étude Rencontre avec Jean-Jacques Rousseau. Les mille facettes de la pensée du promeneur solitaire et leur traduction en droit, 28 juin 2012, salle de l'Arbuel, Condrieu
- « Nommer c'est normer. De l'évolution du locuteur à l'évolution de la norme », conférence inaugurale du colloque international Norme et Cultures, Lyon 17 novembre 2011, organisé par la Maison Internationale des Langues et des Cultures, Lyon 2
- « Les techniques de la solidarité », communication aux 15èmes Rencontres juridiques, Faculté de Droit et Science politique de Lyon 2/centre Droits-Contrats-Territoires, 10.11.2011, Conseil général du Rhône
- Conférence « Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie du 10 mai 2009 : contexte et enjeux », Ecole doctorale de Droit public, Faculté de Droit de Montpellier I, 2 juin 2009, 25 p. (https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00696681/).
- "Une deuxième chambre pour quoi faire ? Les rôles du Sénat", Journée d'étude Le Sénat coutumier, une institution qui a 10 ans, Sénat coutumier de la Novelle-Calédonie, 20 août 2009

ð Conférences diverses et études non publiées :
- Conférence « La fusion des communes, avenir de l’intercommunalité ? », soirée débat dans la Communauté de communes du pays Mornantais, (Lyon, 13 octobre 2017)
- Conférence « La démocratie représentative dans la Métropole de Lyon », 25 avril 2017, centre DCT  Lyon, séminaire Les mécanismes démocratiques de la Métropole de Lyon
- Conférence « Les Territoires de la Métropole de Lyon », centre DCT, 14 mars 2016
- Conférence « Le droit et les lobbies », soirée-débat Les Lobbies et l’Union européenne, avec Mme la députée européenne S. Guillaume, 28 janvier 2015, FDSP Lyon 2
- Conférence « Les Communes et la réforme territoriale », soirée-débat La réforme territoriale, Château de Goutelas (42 130, Marcoux), 10 avril 2015.
- Conférence « Le droit de vote des étrangers. L'encadrement juridique », soirée-débat Droit de vote des étrangers, pourquoi tant d'obstacles? soirée des étudiants de la Maison des potes, faculté de droit de Lyon 2, 28 mars 2013.

ð Publications non universitaires :
- Interview « Les fusions de communes », AFP, 6 février 2016, (diffusé dans plusieurs médias )
- Interview «Vers une carte d'identité européenne ? », Euronews, 19 octobre 2012, rubrique U-Talk (http://fr.euronews.com/2012/10/19/vers-une-carte-d-identite-europeenne).
- « Gouverner par référendum ? Pas au mépris de la Constitution », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 2 mars 2012 (http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/03/02/gouverner-par-referendum-...)
- « Une VIe République ? Le slogan et le droit », Le Monde.fr, rubrique «Points de vue», 25 octobre 2011 (http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/25/une-vie-republique-le-slo...)
 

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