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Ce voyage au coeur des propriétés publiques, conçu comme un guide touristique d’un genre nouveau, tente de relever le défi d’une présentation simple et attractive du droit des propriétés publiques. L’ouvrage aborde de nombreux exemples de gestion domaniale comme la protection du domaine public maritime, la gestion de forêts, la consolidation des digues pour faire front aux inondations. Les questions relatives aux grandes mutations du patrimoine des entreprises publiques comme la SNCF, La Poste ou EDF font l’objet de développements illustrant la tension entre le droit européen de la concurrence et les exigences du service public.
La difficile conciliation entre les logiques de protection et/ou de valorisation des propriétés publiques sont au coeur de la problématique développée dans le livre. Au-delà des aspects juridiques et techniques, l’ouvrage ouvre la réflexion sur les enjeux éthiques et politiques de la gestion des propriétés publiques qui questionnent la représentation du vivre ensemble, du service public et de l’intérêt général.
L’AUTEUR
Geneviève Iacono est diplômée de l’IEP, agrégée d’économie et gestion, et docteur en droit public, elle est Maître de Conférences à la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université Lyon 2.
Son engagement professionnel est orienté sur la recherche de formes pédagogiques interactives permettant de donner à l’enseignement du droit une approche très concrète.
SOMMAIRE
Introduction
Chapitre 1. Les contours à géométrie variable des propriétés publiques
Chapitre 2. Les propriétés publiques au défi de la crise du service public
Chapitre 3. La gouvernance des propriétés publiques à l’épreuve du new public management
Chapitre 4. L’impact du processus de décentralisation sur la gestion des propriétés publiques
Chapitre 5. Les propriétés publiques, cadre d’exercice des libertés publiques
Chapitre 6. Les propriétés publiques, un enjeu stratégique de valorisation des activités économiques
Chapitre 7. Les enjeux de la préservation de l’environnement, un défi stratégique et d’avenir pour la gestion des propriétés publiques : l’exemple du domaine public maritime
Conclusion. Les propriétés publiques, un enjeu essentiel pour notre avenir commun