Soirée débat La fusion de communes

Invité par l'association Vivre ensemble en pays mormantais (VPEM), créée par les habitants de la communauté de communes du pays mornantais (COPAMO), Christophe CHABROT animera une soirée sur La fusion de communes le vendredi 13 octobre 2017 à 20h30, dans la salle municipale de Taluyers.

Cette communauté de communes de 14 communes au sud-ouest de Lyon a en effet vu trois de ses communes membres fusionner en 2017, une autre commune exprimant le souhait de quitter la communauté. Sujet d'actualité dans la recomposition territoriale actuelle, la création de communes nouvelles issues d'une fusion/association de plusieurs communes, mise en place par la loi Marcellin du 16 juillet 1971 remplacée par la loi RCT du 16 décembre 2010 et facilitée par la loi du 16 mars 2015, est ainsi une possibilité de plus en plus utilisée pour renforcer le pouvoir municipal face au pouvoir intercommunal. Mais l'opération est-elle sans risques ? Quel est son intérêt ? L'intervention de C. Chabrot et le débat qui s'ensuivra permettront d'éclairer les enjeux de cette éventualité.

Références : articles L. 2113-1 à L. 2113-5, L. 2113-9, L. 2113-11 et L. 2113-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).