Colloque Droits de l’homme et collectivités territoriales : du global au local

Le colloque "Droits de l’homme et collectivités territoriales : du global au local" est organisé par Mme Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, ISJPS (UMR 8103, dirigé par le Pr D. Rousseau), dans le cadre du projet ANR éponyme, dont le projet est développé ICI..

Christophe Chabrot y fera une communication portant sur "Droits de l'homme et collectivités territoriales dans la Constitution française"

Présentation du colloque (salle Monnerville, Sénat)

Longtemps, les droits de l’homme ont  été l’affaire exclusive des organes  centraux de l’Etat.  Mais différents facteurs, sociaux,  politiques et juridiques,  ont contribué à changer  la donne : montée  des interdépendances, intégration  dans l’Union européenne,  internationalisation  du droit et décentralisation. 

D’où la question : quel rôle pour  les collectivités territoriales  françaises en matière  de droits de l’homme? Le problème sous-jacent est celui de  la conciliation entre  l’universalité des  droits de l’homme et la diversité  de leurs mises en œuvre,  diversité elle-même liée à la variété  des contextes sociaux.

Cette recherche comporte deux lignes directrices.  La première d’entre-elles  concerne l’action des collectivités  sur leur propre territoire en matière de  droits de l’homme : les  collectivités fondent-elles explicitement  leurs politiques sur ces droits ?  Si oui, dans quels contextes  et à quelles fins (stratégie politique  par exemple) ? La référence  aux droits de l’homme peut-elle améliorer  les services publics locaux ?  La seconde ligne directrice  concerne l’action des collectivités  territoriales en matière de droits de l’homme  sur un plan international.  Il s’agit non seulement de  s’interroger sur la place des droits  de l’homme dans la coopération  entre collectivités locales  françaises et étrangères,  mais également de s’intéresser  au rôle des collectivités territoriales  au sein des instances mondiales  des droits de l’homme.

Pré-programme du colloque ci-dessous.