Seminaire Modes amiables de règlement des différends

Notre collègue Adrien BASCOULERGUE et l'axe Droits fondamentaux, Justice et Regulation du centre DCT organisent un séminaire de recherche autour de la conférence de M. HOUNTOHOTEGBE, Professeur à l´Université de Sherbrooke (Canada) qui portera sur " Les modes amiables de prévention et de réglement des différends et le paradigme de la régulation : une réponse aux différents enjeux de l´accès à la justice". Elle se tiendra le mercredi 15 novembre en salle C225 (salle centrale DCT), à 17h.

Résumé :

Longtemps, le défi et les enjeux de l’accès à la justice ont été pensés sous l’angle du paradigme de la réglementation qui était le paradigme dominant dans la matière des sciences juridiques. La réglementation désigne l’action de règlementer ou l’ensemble des règlements concernant un domaine. Elle peut aussi être entendue comme la prescription d’un ensemble d’actes à accomplir, de commandements d’une autorité légitime ou d’injonctions ou encore d’abstentions. La réglementation s’entend également de l’ensemble des normes juridiques en vigueur applicables pour résoudre les situations juridiques conflictuelles. Elle obéit à une logique verticale fondée sur l’autorité ainsi que la hiérarchie des normes juridiques et a longtemps prédominé dans le droit formel étatique moderne.

Elle se manifeste notamment par une conception institutionnelle de l’accès à la justice avec la domination de l’approche duelliste de règlement des conflits fondée sur le droit dans sa conception moniste positiviste. Il est aujourd’hui difficile de continuer à concevoir la justice et son accès sous le seul angle réglementaire ou la limiter au droit processuel. L’approche institutionnelle de la justice, à cause de limites identifiées, ne paraît plus aujourd’hui satisfaisante comme paradigme dominant de la justice civile et de son accès.

Nos travaux suggèrent l’hypothèse d’un changement de paradigme dans les réflexions et les réponses aux enjeux de l’accès à la justice incarné par la substitution de la régulation à la réglementation. La régulation ainsi qu’elle est entendue ici n’est pas synonyme de réglementation. Elle pourrait être considérée tout d’abord comme un autre mode d’élaboration et d’intervention du droit. À ce titre, la régulation juridique opère un changement, voire une rupture par rapport au droit classique dit « droit moderne ». Elle permet de décrire les nouvelles formes du droit. Dans une seconde approche qui n’exclut pas la première, la régulation est plus vaste que le droit formel étatique. Dans sa mise en œuvre concrète, la régulation ne fait pas uniquement appel au droit formel et à la réglementation, mais aussi à d’autres disciplines de gestions des conflits nés de l’interaction sociale tels les modes amiables de prévention et de règlement des différends.

L’hypothèse défendue est que la justice et son accès ne devraient plus être essentiellement fondés sur le principe de hiérarchie, qu’il convient de reconnaître la légitimité de processus moins formels et fondés sur l’adhésion des acteurs. Elle soutient que les enjeux et défis de l’accès à la justice aujourd’hui contraignent à imaginer un système de justice civile décentralisé, multipolaire et complémentaire.