L'Axe Droits fondamentaux, Justice et Régulation

Direction : Pr Valérie GOESEL-LE BIHAN.

Cet axe est le point de rencontre de travaux individuels d’enseignants-chercheurs de l’Equipe et comporte un phare : l’organisation annuelle d’un colloque à portée nationale  et internationale, Les Transversales de Lyon 2.

Le thème des droits fondamentaux et des techniques juridictionnelles de protection mises en oeuvre y est développé de manière systématique - un droit, une liberté ou une technique de contrôle - et, surtout, transversale. L’étude des jurisprudences de la CourEDH et des juridictions de l’Union constitue ainsi le prélude à celle des juridictions internes - constitutionnelle, administratives et judiciaires - et de droits étrangers.

L’objectif est de réunir les spécialistes nationaux ou internationaux de chacune des disciplines concernées tout en associant les enseignants-chercheurs de Lyon 2, Lyon 3, Saint-Etienne et Sciences-po Lyon. Une dynamique ouverte, donc, permettant de réunir privatistes et publicistes, enseignants-chercheurs de la région et d’autres universités françaises et étrangères.  

Les premières Transversales auront lieu le 25 novembre 2016 et porteront sur le thème : Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?).

Celles de 2017 porteront sur le droit au respect de la vie privée. 

Le droit des étrangers occupe une place à part dans cet axe. Des journées d’études particulières sont en effet organisées en lien avec le Master 2 « Droits de l’Homme », le Diplôme Universitaire (DU) « Droit des étrangers » et les partenaires locaux et nationaux engagés sur ce thème. 

Quant à la médiation, deuxième volet de cet axe, elle commence à avoir une histoire en France. Le renouveau de ce mode de gestion des conflits date en effet du début des années soixante-dix si l'on se réfère à la création de l'institution du médiateur de la République en 1973. Depuis cette date, la médiation s’est développée dans tous les champs de la vie sociale, de la famille à l’école, en passant par le quartier et  le travail, et  ne représenterait plus une simple alternative à la justice, mais un autre mode de gestion des conflits, voire, pour certains, un autre mode de régulation sociale.

Après les années d’euphorie où la médiation était présentée comme le remède à tous les maux de la société, on assiste actuellement à un désenchantement à l’égard de ce mode de gestion des conflits. Pour sortir de ce débat très idéologique entre les partisans et les opposants à la médiation, l'équipe a mis en place un Observatoire des Médiations, financé par l'université Lyon 2, dans le but, non seulement, de dresser un état des lieux de la médiation mais aussi d'analyser ce phénomène de la médiation, avec des juristes, des sociologues du centre Max Weber, et en partenariat avec des universités du Luxembourg et de Murcie en Espagne