Mylène LE ROUX

       LE ROUX Mylène

Professeure de droit public, Université Lumière-Lyon 2

48 ans, 2 enfants

mylene.leroux@univ-lyon2.fr

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cursus universitaire                                               

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activités de recherche

-         Ouvrages :

• Contravention de grande voirie, domaine public naturel et protection pénale de l’environnement, Agence Nationale Reproduction Thèses, 2000 ;

• Crise et patrimoine monumental (direction), L’Harmattan, Coll. Droit du patrimoine naturel et culturel, 2015.

-         Articles :

1.      « Les occupations irrégulières du domaine public maritime naturel », Études Foncières, hiver 1999-2000, pp. 21-27 ;

2.      « Information des élus locaux et participation à la prise de décision : développements récents », Revue Générale des Collectivités Territoriales, 2000, n° 11, pp. 203-218 ;

3.      « L’hybridation du droit de l’emploi public local », Pouvoirs locaux, 2002, n° 52, pp. 95-101 ;

4.      « Le juge administratif, l’environnement et la contravention de grande voirie », Revue Juridique de l’Environnement, octobre 2004, pp. 157-167 ;

5.      « La régionalisation ferroviaire : de l’expérimentation au transfert de compétence », in J. Fialaire (dir.), Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes, PUR 2004, pp. 35-47 ;

6.      « La résistance du juge administratif à l’hybridation du droit de l’emploi public local », Actualité Juridique Fonctions publiques 2006, n° 1, p. 13-18 ;

7.      « La règle d’abstention financière des pouvoirs publics en matière cultuelle », RDP 2007, n°1, pp. 261-283 ;

8.      « Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales », AJDA 2007, pp. 2117-2124 ;

9.      « De Colbert à Nelly Olin : la contravention de grande voirie promue instrument de sauvegarde des espaces naturels », Études offertes au Prof. Hostiou, Litec 2008, pp. 339-353 ;

10.  « Le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne : les perspectives ouvertes par le rapport Balladur », Les cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2009, n°16, pp. 77-84 ;

11.  « La réforme de l’administration territoriale de l’Etat », Droit administratif, janvier 2011, n°1, pp. 15-21 ;

12.  « La décentralisation de la protection du patrimoine monumental », in P. Le Louarn (dir.) Le patrimoine culturel et la décentralisation, PUR, 2011, pp. 233-248 ;

13.  « La relance du processus de fusion entre collectivités territoriales », JCP Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 14, 2130, pp. 24-29 ;

14.  « La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées », Constitutions 2011, pp. 495-506 ;

15.  « Usager du service public et laïcité », RFDA 2013, n° 4, pp. 727-731. 

16.  « Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales », BJCL n° 5, mai 2015, pp. 352 – 356.

17.  « La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles », AJDA 2015, pp. 1266-1270.

18.  « Complexités nouvelles de la répartition des compétences », in A. Hastings et B. Faure (dir.), La décentralisation à la française, LGDJ, Lextenso, 1^ère éd. 2015, pp. 167-177. 

19.  « Les cessions de patrimoine monumental public », in M. Le Roux (dir.), Crise et patrimoine monumental (dir.), L’Harmattan, Coll. Droit du patrimoine naturel et culturel, 2015, p. 111-133.

20.  « Quand l’Etat vend ses monuments historiques », Juris art etc, novembre 2015, n° 29, pp. 43-45.

21.  « Le volet « patrimoine » de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », Droit administratif, mars 2017, pp. 26-33.

22.  « Les garanties d’Etat, perspectives comparées », in J-C Barbato et C. Bories (dir.), Européanisation et internationalisation du droit des musées, Pédone, 2017, pp. 83-99.  

23.  I beni e i servizi culturali nel diritto pubblico europeo dell’economica, in E. Castorina (a cura di), Lezioni di diritto comparato dei servizi pubblici », Editoriale scientifica, 2017, pp. 51-70.

24.  « Protection du patrimoine culturel : la propriété publique mobilisée », AJDA 2018, pp. 313-321.

-         Fascicules encyclopédiques :

·      « Contravention de voirie », JurisClasseur adm., fasc. 1170 (Sept. 2010) 

·      « La délimitation du domaine public  », JurisClasseur adm., fasc. 405-24 (Juill. 2012) 

·      « L’administration déconcentrée », JurisClasseur adm., fasc. 116 (Juill. 2012)

·      « Administrations centrales », JurisClasseur adm., fasc. 115 (Avril 2013)

·      « Domaine public – Protection contre les occupants sans titre », actualisation fasc. 69 JurisClasseur Propriété publique P. Yolka, (nov. 2013)

·      « Domaine privé – Protection contre les occupants irréguliers », actualisation fasc. 68 JurisClasseur Propriété publique P. Yolka, (sept. 2014)

·      « Protection et valorisation du patrimoine culturel immobilier des collectivités locales », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2016

·      « Propriété », in N. Kada, R. Pasquier, C. Courtecuisse et V. Aubelle (dir), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, janvier 2017, pp. 852-858

-         Notes de jurisprudence :

·         Note sous CE Ord. 8 juin 2005 Commune de Houilles, Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, 2005, n° 12, p. 175 ; 

·         « La détermination de la compétence juridictionnelle en cas de dommages portés à la voirie routière », note sous TC 20 février 2006 Commune d’Ormesson, Les annales de la voirie, septembre 2006, p. 159 ;

·         « Le coteau sur lequel s’appuie le château de Saumur constitue-t-il un ouvrage public ? », note sous CAA Nantes 7 mai 2008, M. Coudrin, Cahiers Administratifs et Politistes du Ponant, 2008, n°15, p. 54 ;

·         « La contravention de grande voirie consistant dans l’atteinte à certains espaces protégés », note sous TA Caen 23 janvier 2009 Conservatoire du littoral c/ SCEA La Bergerie, Droit administratif, 2009, n°4, p. 36 ;

·         « Les conditions de rétractation de l’État dans le cadre de l’exercice par une commune de son droit de priorité », note sous CAA Nantes 12 mai 2010 Commune de Saint-Vaast-la-Hougue, JCP Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 35, 2247, p. 26 ;

·         Note sous CAA Nantes 12 nov. 2010 Commune de Rennes, JCP Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 11, p. 19 ;

·         « Absence d’obligation de poursuivre l’auteur d’une contravention de voirie routière », note sous CE 17 janvier 2011 Commune de Clavans en Haut-Oisans, AJDA 2011, p. 1162 ;

·         « Contravention de voirie : l’exonération liée à la force majeure », note sous CE 30 décembre 2011 SNCF c/ Crouzet, Droit administratif, 2012, n°4, p. 26 ;

·         « Le maire doit louer une salle communale pour la célébration d’une fête religieuse », note sous TA Cergy-Pontoise Ord. 23 octobre 2012 Association des musulmans de Saint-Gratien, AJDA 2013, p. 694 ;

·         « La laïcité « à la française », bien qu’assouplie, interdit aux collectivités territoriales de financer des cérémonies cultuelles », note sous CE 15 février 2013 Association Grande confrérie de Saint Martial et a., AJDA 2013, p. 1529.   

-         Communications dans le cadre de colloques ou de séminaires :

-          Journée d’étude de l’IFSA OUEST et du CNFPT Pays de la Loire, à l’ENACT d’Angers, le 21 novembre 2003, sur Hybridation entre droit public et droit privé dans l’emploi public local, communication sur « Les enseignements du contentieux : la résistance du juge administratif à l’hybridation du droit de l’emploi public local » ;

-          Colloque organisé par la CAA Nantes le 30 janvier 2004 sur Le juge administratif et l’environnement, communication sur « Le juge administratif, l’environnement et la contravention de grande voirie » ;

-          Colloque organisé par le Pr. J. Fialaire à Nantes les 8 et 9 décembre 2005 sur Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales, communication sur « La règle d’abstention financière des pouvoirs publics en matière cultuelle » ;

-          Colloque organisé par le Pr. P. Le Louarn les 8 et 9 juin 2009 aux Journées scientifiques de l’Université de Nantes sur Patrimoine culturel et collectivités terr., communication sur « La protection des monuments historiques par les collectivités territoriales » ;

-          Colloque organisé par M. Le Roux à la FDSP Nantes le 21 janvier 2011 Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ?, communication sur « Le processus de fusion entre collectivités territoriales relancé ? » ; 

-          Conférences à l’Université Federico II de Napoli sur « La riforma delle collettività territoriali in Francia » et « Il diritto di proprietà pubblica in Francia » les 24 et 25 mai 2011 (traduction assurée par le Pr. Lucarelli)

-          Colloque organisé par la Pr. A. Van Lang à la FDSP Nantes les 25 et 26 octobre 2012 intitulé Administré, usager, citoyen…Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, communication sur « Usager du service public et laïcité ».

-          Colloque organisé par les Pr. A. Hastings et B. Faure à la FDSP Nantes les 5 et 6 juin 2014 intitulé La nouvelle réforme des collectivités territoriales – Contributions critiques, communication sur « Complexités nouvelles de la répartition des compétences »

-          Colloque organisé par le Pr. J. Fialaire et Me J. Kimboo : Rencontres annuelles de l’action publique locale – Le juge administratif éclaireur du droit des collectivités territoriales ?, Cour Adm. d’Appel de Nantes, 30 mars 2015, communication sur « Le contentieux des transferts de propriété de l’Etat vers les collectivités territoriales ».

-          Colloque organisé par le Pr. Barbato et Mme Bories : «Européanisation et internationalisation du droit des musées », Paris, le Petit Palais, 8 juin 2015, communication sur « Les garanties publiques des risques de dommages et de vols : perspectives comparées ».

-          Colloque franco-italien organisé par les Pr. Castorina et Lucarelli : « I fondamenti del diritto pubblico europeo dell’economia », Catane (Italie), 15 et 16 oct. 2016, communication sur « Culture et droit public européen de l’économie ».

-          Conférence organisée par l’Association des étudiants en sciences politique de Nantes le 21 janvier 2016, FDSP Nantes, communication sur « L’état d’urgence en droit administratif. Recul ou avancée de l’Etat de droit ? ».

-          Fête du droit, 22 mars 2018, FDSP Université Lumière Lyon 2, communication sur « Le repas gastronomique des français, patrimoine immatériel de L’UNESCO ».

-          Colloque organisé par C. Chabrier les 29 et 30 mars 2018 à Lyon (FDSP Université Lyon 2 et Métropole de Lyon) sur « La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation ? », communication sur « Les compétences du Grand Lyon ».   

-         Organisation de colloques :

-          Colloque « Réforme des collectivités territoriales : quelle adéquation entre les objectifs poursuivis et la loi du 16 décembre 2010 ? », FDSP Nantes, 21 janvier 2011 (actes publiés dans la revue JCP Administrations et Collectivités Territoriales, n° 14, 4 avril 2011).

-          Colloque « Crise et patrimoine monumental », FDSP Nantes, 5 et 6 février 2015 (actes publiés éd. L’Harmattan, Coll. droit du patrimoine naturel et culturel, 2015)

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activités d’enseignement

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fonctions administratives, responsabilités collectives

-          Responsable de la mention Administration publique et du master 1 Administration publique, Faculté de droit et science politique, Université Lyon 2, depuis sept. 2016 ;

-          Directrice adjointe du département de droit public, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Nantes, 2014 - 2016 ;

-          Référent Droit - Service Universitaire de Pédagogie Université de Nantes, 2014 - 2016 ;

-          Membre du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Nantes, 2014 – 2016 ;

-          Responsable du Master 2 Administration Publique Locale, Faculté de droit et de sciences politiques, Université de Nantes, 2007- 2013 ;

-          Chargée de mission, correspondante Droit, mission Université - Lycées, Université de Nantes, 2010 - 2014 ;

-          Responsable de l’accord de coopération en droit public entre l’Université de Nantes et l’Université de Naples Federico II, 2010-2016 ; 

-          Membre du jury de concours d’Attaché territorial et d’examen d’Attaché principal 2011 ;

-          Membre du jury de l’ENA, concours interne 2006 et concours externe 2007 ;

-          Membre extérieur Comités de sélection Rennes I juin 2012 ; Rennes 2 mai 2013 ; UBS juin et octobre 2014 ; Lyon 3 mai 2017 ; Grenoble mai 2017.

-          Directrice adjointe du Département de droit public, Faculté de Droit de Nantes, 2003 - 2006 ;

-          Membre du laboratoire de recherche de Lyon 2, DCT (Droit, Contrats, Territoire), EA 4573 ;

-          Membre de l’AFDCL (Association française de droit des collectivités locales)

-          Membre du GRALE

-          Secouriste Sauveteur du Travail depuis le 1^er mars 2013.