Muriel DREIFUSS

Muriel DREIFUSS

muriel.dreifuss (@) univ-lyon2.fr

Maître de conférences de Droit public (HDR)

Spécialité : Droit des contrats publics

Rattachement principal à l’axe « Droit des affaires et des contrats »

Responsable de la Licence professionnelle Travaux publics (Droit et technique des réseaux hydrauliques)

Principales publications et conférences :

— DREIFUSS Muriel, « La candidature d’une collectivité territoriale à un contrat de la commande publique à l’épreuve de l’intérêt public local », commentaire sous CE, Ass., 30 décembre 2014, Société Armor SNC, Contrats publics, n° 152, mars 2015, pp. 70-74.
 

— DREIFUSS Muriel, « Quand la dépénalisation du stationnement payant sur voirie porte une juridiction administrative sur les fonts baptismaux. Genèse de la commission du contentieux du stationnement payant », « La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, n°8, 23 février 2015. 2061.

- DREIFUSS Muriel, « Régime juridique de la mise en fourrière. Un compromis entre prérogatives de police et droit de propriété », L’argus de l’assurance, Dossiers juridiques, Jurisprudence automobile, Mai 2013, n°851, pp. 24-28.

- DREIFUSS Muriel, « Les montages contractuels relatifs à la gestion du service de stationnement payant », 3e Volume, Chapitre 1, 2012-4, pp. 3302/1-3302/77.in DOUENCE J.C., BENOIT F.P., Encyclopédie des collectivités locales, Paris, Dalloz.

- DREIFUSS Muriel, « « Une nouvelle brèche ouverte dans la voie étroite du référé contractuel », Note sous CE, 30 novembre 2011, Sté DPM Protection, Centre histpitalier, A. Rosemon », AJDA, 2012, n°5, pp. 270-275.

- DREIFUSS Muriel, « Tribulations judiciaires autour du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds », Contrats publics, Octobre 2011, n°114, pp. 64-66.

- DREIFUSS Muriel, « « Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée », Note sous TA Lyon, ord., 26 mars 2010, Société Chenil Service », AJDA, 2010, n°25, pp. 1423-1426.

 

- DREIFUSS M., « Réflexions sur la responsabilité extra-contractuelle consécutive à la nullité d’un contrat administratif », La Semaine Juridique Administrations et collectivités territoriales, 11 mai 2009, n°20, pp. 28-32.

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