5ème édition des journées d'études "Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager" les 17 et 18 juin 2019 à Angers

Colloque de clôture projet ANR Plan Pluripatrimonial du 17 et 18 juin 2019.

Programme de reccherche ANR (2015-2019)

- Pascal Planchet (Professeur de droit public Université Lyon 2 et membre de DCT)

- Iza Caré (Doctorante droit pulic laboratoire DCT)

Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1^ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…