Adrien Bascoulergue

Maitre de conférences de Droit privé (CNU 01).

Enseignant-chercheur à la FDSP depuis septembre 2013

Spécialités : Droit des contrats. Droit de la responsabilité. Droit du dommage corporel. Droit médical. Rattachement principal à l'axe Droit des affaires et des contrats

mail : adrien.bascoulergue (@) univ-lyon2.fr

Créateur et responsable de la revue en ligne Actualité juridique du Dommage corporel (AJDC)

Membre de l'équipe de rédaction de la revue en ligne Actuassurance

Publications récentes :

- BASCOULERGUE A., « La prestation de compensation du handicap est une prestation à caractère indemnitaire », Note sous Cass. 2e Civ., La semaine Juridique, Ed. générale, 16 mai 2013.

- BASCOULERGUE A., « Refus d’indemniser une victime au titre de la tierce personne en l’absence de déficit fonctionnel permanent », Note sous Cass. 2e Civ., 28 février 2013, n°11-25.446, 11-25.927, La gazette du Palais, 10-11 avril 2013.

- BASCOULERGUE A., « Réparation d’une perte de chance, même faible, de gagner un procès », Note sous Cass. 1ère Civ., 16 janvier 2013, n°12-14.439, Petites Affiches, 26 mars 2013, n°63.

- BASCOULERGUE A., « Une délégation imparfaite n’est pas une garantie au sens de l’article L. 225-35 du Code de commerce, Note sous Cass. Com., 15 janvier 2013, n°11-28.173, La semaine Juridique, Ed. générale, 25 mars 2013.

- BASCOULERGUE A., Chronique de jurisprudence, in BIBAL F., BERNFELD C. (dir.), n° spécial « Droit du dommage corporel », Gazette du Palais, Depuis 2012.

- BASCOULERGUE A., Membre de l’équipe de rédaction de la revue Actuassurance, Revue numérique en Observations sous Cass. 2ème Civ., 28 juin 2012, n°11-18.720 ; Cass. 2ème Civ., 14 juin 2012, n°11-16.958 ; Cass. 2ème Civ., 25 octobre 2012, n°11-24.029 ; Cass. Com. 16 octobre 2012, n°11-15184 ; Cass. 2ème Civ., 17 janvier 2013, n°12-12.158 ; Cass. 1ère Civ., 28 novembre 2012, n°11-24.022 et 12-11.819, Depuis 2012.

- BASCOULERGUE A., « Précisions sur les conditions d’appréciation d’une pratique commerciale déloyale au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 », Note sous Cass. 1ère Civ., 12 juillet 2012, n°11-18.807, Revue Lamy le droit des affaires, Novembre 2012, n°76.

- BASCOULERGUE A., « Applications du principe de non cumul au cas d’un mineur blessé dans l’aire de jeu d’un restaurant », Note sous Cass. 1ère Civ., 28 juin 2012, n°10-28.492, Petites Affiches, 28 septembre 2012, n°195.

- BASCOULERGUE A., « Reconnaissance du préjudice moral d’une société victime d’actes de concurrence déloyale », Note sous Cass. Com., 15 mai 2012, n°11-10.278, Petites Affiches, 3 septembre 2012, n°176.