La réforme de la SNCF. Conférence du 17 mars 2015

Le régime de la SNCF a été modifié par la loi du 4 août 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Par cette loi, est mis fin à la séparation de la SNCF et du Réseau ferré de France (RFF), unis désormais dans un nouveau groupe ferroviaire complexe dans lequel un établissement public commun (La SNCF) regroupe deux établissements publics distingués selon leurs activités, la gestion des infrastructures (SNCF Réseau) et son exploitation (SNCF Mobilités). Cette loi modifie alors la gouvernance de cette nouvelle entité, son contrôle, le statut des agents, ainsi que les pouvoirs de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

Pour présenter les points essentiels de cette réforme, le Master 2 professionnel Droit des transports et de la logistique de la FDSP et le centre DCT accueillent une conférence donnée par M. DEZEURE et Mme JOUANNAUX, de la direction juridique SNCF Réseau;

Cette conférence à deux voix se tiendra le mardi 17 mars 2015, de 14h30 à 16h30 en salle C225 (2ème étage, bâtiment Clio, campus Berge du Rhône).