Journée d'études Le Droit à la santé des étrangers. 3 avril 2015

Après les journées d’études consacrées à La Notion d’« intérêt supérieur de l’enfant » appliquée au mineur étranger (2012), puis au thème de La liberté de circulation des citoyens de l’Union Européenne (2013), et aux femmes migrantes (2014), les responsables du DU Droit(s) des Etrangers de la FDSP de Lyon 2 organisent, en partenariat avec La Cimade et avec le soutien du centre DCT, leur 4ème journée d'étude le vendredi 3 avril 2015 sur le thème :

"Le droit à la santé des étrangers, une problématique en tension"

Cette journée d’étude sera l’occasion de se pencher sur l’évolution du droit à la santé des étrangers en situation régulière ou irrégulière, et en particulier le droit au séjour pour raisons médicales, dans un contexte de réforme législative et d'interrogations sociales et politiques tendues. Les difficultés d’accès au(x) droit(s), les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sont autant de variables qui préoccupent toutes les personnes concernées par ce sujet, et font de cette journée une
opportunité de faire le point sur une question d’une criante actualité.

Elle s’inscrit dans l’esprit de ce diplôme de niveau Master, le DUDsE, dont l’objectif est de donner à des étudiants et à des professionnels en activité une formation complémentaire théorique et pratique sur le droit positif applicable aux étrangers (droit français, européen et communautaire) et sur les droits dont ils sont titulaires.

Programme de la matinée

- 9h : Accueil des participants autour d’un café.
- 9h30 : Présentation de la journée par Céline AMAR et Geneviève IACONO, responsables du DU « Droit(s) des Étrangers »
- 9h45 : L’évolution de l’accès aux soins des étrangers en France : historique et états des lieux, par Caroline IZAMBERT, doctorante au centre de recherche historique de l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS), représentante d’Act up auprès de l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers
- 10h15 : Le droit à la santé des étrangers malades : de l’action à la loi, de la loi aux pratiques, par Laura PETERSELL et Fanny ASSELINEAU chargées de projet « santé » à la Cimade (Région Ile de France et Rhône-Alpes)
- 11h : La délicate évaluation des conditions médicales dans la procédure « étranger malade », par Pascal CHEVIT, médecin inspecteur de santé publique (en retraite), ancien directeur de la santé publique à l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, bénévole au Comede
- 11h30 : Échange avec la salle
- Déjeuner libre

Programme de l’après-midi

- 14h : Le rapport médical pour étranger malade : l’éthique à l’épreuve de la loi, par Docteur Halima ZEROUG VIAL, psychiatre, responsable du réseau Samdarra
- 14h30 : Le titre de séjour pour raison de santé : quel(s) outil(s) pour quel(s) droit(s)?, par Catherine ROBIN, avocate au Barreau de Lyon
- 15h00 : Comment concilier dialectique de la preuve et respect du secret médical en contentieux du séjour pour raisons de santé, par  François BEROUJON,Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Bordeaux
- 15h30 : Entre secret médical et décision administrative, la jurisprudence récente en matière de titre "étranger malade", par Jean Paul WISS, Président de chambre Cour administrative d’appel de Lyon
- 16h : Échange avec la salle
- 16h30 : Conclusion/synthèse des débats : Geneviève IACONO

Lieu : Institut des Sciences de l’Homme, Espace Marc Bloch
14 avenue Berthelot - 69363 Lyon cedex 07
(tramway T2, arrêt Centre Berthelot - Métro B, arrêt Jean Macé).

Journée valant validation au titre de la formation professionnelle continue (6 heures), accessible :
- sur inscription préalable (auprès de Silvy LETUÉ Silvy.Letue@univ-lyon2.fr)
- et paiement d’un droit d’inscription de 30 euros (chèque à l’ordre de M. l’Agent-Comptable de l’Université Lumière-Lyon 2).
Gratuité pour les étudiants, les élèves-avocats et les associations partenaires du DUDsE.

Pour s’inscrire et pour toute information, s’adresser à Silvy LETUÉ
Secrétariat du DU Droit(s) des Étrangers
Silvy.Letue@univ-lyon2.fr
Tél : 04 78 69 72 62