Valérie GOESEL-LE BIHAN

Valérie GOESEL-LE BIHAN

valerie.goesel-lebihan (@) univ-lyon2.fr

Professeure agrégée en Droit public

Spécialité : droit constitutionnel, contentieux constitutionnel, droits fondamentaux, droit des relations extérieures

Responsable de l'axe "Droits fondamentaux, Justice et Régulation"

Co-responsable des M2 Droit public fondamental et M2 Droit de l'homme

Principales publications et conférences :

* Ouvrages individuels et collectifs :

1. La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République, Thèse de doctorat, Pedone, 1995, 438 p.

2. L’intégration du droit international et communautaire dans l’ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe, sous la direction de P.M. EISEMANN, Kluwer Law International, 1996, 587 p.

3. Contentieux constitutionnel, collect. cours magistral, Ellipses, 2010, 286 p. Réédition refondue transmise à l’éditeur le 15 février 2016, pour une parution en septembre 2016 (417 pages), préface de P. Wachsmann.

* Articles parus dans des revues nationales à comité de lecture ou de niveau équivalent  

1. Traité sur l'Union européenne. Dispositions résultant de la conférence intergouvernementale relative à l'Union politique, Juris-Classeurs Europe, Fascicule 120, 1993, 27 p ; Réactualisation, mai 1996, 5 p.    

2. Codification du droit international privé et droit des traités. Le centenaire de la Conférence de la Haye, A.F.D.I. 1992, p. 357 à 375.

3. Réflexion iconoclaste sur le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel , R.F.D.C., 1997, p. 227 à 267.

4. Sur quelques aspects récents du droit constitutionnel français des relations extérieures, A. F. D. I, 1997, p. 58 à 81.

5. Petit exercice pratique de logique juridique : variation. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 98399 DC du 5 mai 1998 "Séjour des étrangers et droit d'asile", R. F. D. A., 1998, p. 1255 à 1257.

6. La Nouvelle-Calédonie et l'Accord de Nouméa, un processus inédit de décolonisation, A. F. D. I., 1998, p. 24 à 75.

7. La procédure de conclusion des accords internationaux dans la nouvelle Constitution sud-africaine, Mélanges C. CADOUX, 1999, p. 243 à 258.

8.  Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d’une théorie générale, R.F.D.C. 2001, p. 67 à 83 

9. A propos d’une catégorie constitutionnelle obscure : les traités qui engagent les finances de l’Etat, R.F.D.C. 2003, p. 55 à 72.

10. La participation des départements et régions d’outre-mer à la conclusion des accords internationaux : essai d’analyse générale, R.F.D.C. 2006, p. 3.

11. Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes, R.F.D.C. 2007, p. 269 à 295.

12. Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, in "le réalisme en droit constitutionnel", Cahiers du Conseil constitutionnel 2007, p. 141 à 145.

13. Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies, R.F.D.C. 2008, p. 3 à 16

14. Quels droits reconnaît-elle ? », La Constitution de 1958 en 20 questions, Contribution réalisée à la demande du Conseil constitutionnel à l’occasion du 50ème anniversaire de la Constitution de 1958, site du Conseil constitutionnel, 2008, .La Constitution en 20 questions.

15. Le contrôle de l’objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, RFDC 2014,  p. 269 à 291.

16. L’influence du droit d’origine externe sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel (co-auteur R. FRAISSE), article transmis le 31  décembre 2014, à paraître in "Les rapports entre ordres juridiques - Bilan, Enjeux, Perspectives" (sous la dir. de B. Bonnet), LGDJ, 2016, 33 pages.

17. Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution, article transmis le 31 janvier 2016, à paraître in Mélanges Yves Lejeune, « Les visages de l’Etat », 2016.

18. Un article supplémentaire a été rédigé en 2011. Intitulé « A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ? », il devait initialement paraître en 2012 dans les Mélanges Yves Gautier, mais la publication de cet ouvrage collectif a été d’abord été reportée, puis abandonnée. Il paraîtra finalement dans sa version d’origine à la RFDC 2016 (article transmis à la revue le 1er septembre 2015).

19. Le contrôle juridictionnel des lois en France : quels griefs ? quels modèles ? (en cours, manuscrit à rendre le 5 septembre 2016), à paraître in « Le contrôle et le droit », ouvrage collectif franco-canadien (Université Lumière Lyon 2 et Université de Montréal), Montréal, Thémis, 2016.

20. Pour un considérant général relatif au contrôle de l'objectif poursuivi et de la proportionnalité en cas de restriction apportée à un droit ou une liberté de valeur constitutionnelle (co-auteur F. SUDRE), en cours de rédaction, à paraître en 2017.

* Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées) :

1. La loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 : les dispositions relatives aux relations internationales, communication au colloque de Montpellier des 29, 30 et 31 mai 2001 relatif à "La loi d’orientation pour l’outre-mer. Quelles singularités dans la France et l’Europe ?" in Actes du colloque, PU d’Aix- Marseille, 2001, p. 527 à 547.

2. Les collectivités de l’océan Indien et la conclusion des accords internationaux, communication au colloque de Saint-Denis-de-la-Réunion des 12 et 13 octobre 2005 relatif à "la spécificité juridique des territoires français de l’océan Indien", Actes du colloque, Annuaire des Pays de l’Océan Indien, 2006, p. 9 à 16.

3. Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, communication à la journée d’études de Saint-Denis-de-la-Réunion du jeudi 8 décembre 2005 relative aux "Statuts de l’outre-mer et développements récents", Actes de la journée, Revue Juridique et Politique des Etats francophones, 2006, p. 72 à 86 et R.F.D.C. 2006 p. 375 à 386.

4. Les compétences internationales des collectivités d'outre-mer, communication au colloque du 7 décembre 2006 sur "l’action extérieure des collectivités locales : bilan et perspectives", Lille, Actes publiés chez L'Harmattan, 2008.

5. Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel : présentation générale, communication au colloque des 4/5 juin 2007 sur "le contrôle de proportionnalité en droit français : figures récentes", Saint-Denis de la Réunion, Les Petites Affiches, numéro spécial 2009.

6. Le juge constitutionnel et la proportionnalité, Rapport français à la Table ronde internationale de justice constitutionnelle d’Aix- en-Provence (4 et 5 septembre 2009), A.I.J.C 2009, p. 191 à 212 ; Rapport de synthèse, p. 424 à 427.

7. Etudes d'impact de l'article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, communication à la journée décentralisée de l'A.F.D.C. du 17/12/2010, Université Lyon 3 et à la journée nationale de l'A.F.D.C du 13/01/2011, Assemblée nationale, publié in "Les études d'impact accompagnant les projets de loi", LGDJ 2012, p. 121 à 129 et in "Un Parlement renforcé ? Bilan et perspectives de la réforme de 2008", Dalloz, 2012, p.  81 à 89.

8. Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, communication au colloque "Le Conseil constitutionnel protecteur des libertés publiques ?" organisé par l'Institut Villey et l'Institut Carré de Malberg, Université de Strasbourg, 6 mai 2011, Jus politicum n°7,  2012, p. 143 à 155 et en ligne (http://www.juspoliticum.com/Le-controle-de-proportionnalite.html).

9. Les griefs susceptibles d’être utilement invoqués dans le cadre d’une QPC, communication au colloque « Les cinq ans de la QPC - enjeux actuels » organisé par l'université Jean Moulin-Lyon 3 le 30 avril 2015, La Semaine Juridique Edition Générale n° 27, 6 Juillet 2015, doctr. 807, 10 pages.

10.   Le Conseil constitutionnel « botte-t-il en touche » lorsqu’il ne statue pas sur le grief tiré de la violation de l’article 5 de la Charte ? (en cours), communication au colloque  « Le traitement jurisprudentiel du principe de précaution en droit français et européen (quelle méthodologie ?) », Université Lumière Lyon 2, novembre 2016.

Sont également accessibles sur internet les communications ou rapports de synthèse suivants :

I. La Charte de l’environnement devant le Conseil constitutionnel et les perspectives ouvertes par la voie de la question préjudicielle, intervention à la journée d’études organisée par la Faculté de droit de Lyon 2 le 26/11/2008 sur « Les nouveaux enjeux contentieux du droit de l’environnement »,  www.debatsdedroit.fr.

II.  Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : retour sur une analyse récente, communication à la Table ronde “Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel” organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3, 8/04/2013, 17 pages. Cette publication est accompagnée de celle des interventions de M. Troper et C. Grewe,  www.debatsdedroit.fr.

III. Rapport de synthèse de l’atelier « Pratiques de la QPC », Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, 26, 27 et 28 juin 2014, Lyon, Pratiques de la QPC.

IV. L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel, communication au 11ème séminaire franco-japonais relatif « aux sources nouvelles du droit » organisé les 19 et 20/03/2015 par l’Université de Paris X-Nanterre,  www.debatsdedroit.fr.

- Rédaction d’un dossier thématique pour le site internet du Conseil constitutionnel : « Quels droits reconnaît-elle ? », La Constitution de 1958 en 20 questions, Contribution réalisée à la demande du Conseil constitutionnel à l’occasion du 50ème anniversaire de la Constitution de 1958, site du Conseil constitutionnel, 2008, .La Constitution en 20 questions.